Les articles 11 et 13 viennent d’être votés et à première vue, il s’agit d’une bonne chose puisqu’ils ont pour but de protéger les droits d’auteur, principalement les artistes, les créateurs et le journalistes.
Pour rappel, ces articles prévoient de nouvelles règles pour les grandes plateformes comme Google, Facebook et consorts.
L’article 11 vise les plateformes en ligne, tout particulièrement Google, qui tombe désormais sous le joug du « droit voisin ». En conséquence, le service américain devra rémunérer les éditeurs de presse lorsqu’ils utilisent leur contenu. Dans les faits, cela signifie que les médias devront recevoir de l’argent de Google lorsque ce dernier met en avant certains de leurs articles dans Google News. Les images et le texte sont aussi soumis à ce principe de droit voisin. En Espagne en 2014, Google News s’était tout simplement retiré du pays quand le gouvernement lui a exigé de payer aux éditeurs des extraits de leurs articles, entraînant ainsi une chute considérable du trafic.
Quant à l’article 13, il vise également des plateformes en ligne, mais plutôt des services comme YouTube, qui appartient à Google. Ces dernières seront dans l’obligation de conclure des accords avec les ayants droit pour obtenir l’autorisation de diffuser l’extrait d’une chanson ou certaines images et textes protégés par les droits d’auteur. Si ce n’est pas le cas, les vidéos concernées ne pourront pas être partagées en ligne. Si elles le sont déjà, elles devront être supprimées et YouTube pourra être jugé responsable des contenus diffusés en ligne qui violent le droit d’auteur.
L’article 13 est controversé, car il pourrait entraîner une baisse de la créativité et, surtout, une censure de certains contenus au profit d’autres, ce qui pourrait donner lieu à une baisse des libertés sur le web et de l’accès aux contenus.
Donc à priori cette loi semble protéger les droits d’auteurs, mais paradoxalement risque de provoquer plus de revenus pour Google et Facebook. Pourquoi?